Article 1 – Introduction et rôle de la politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité, Annuairedescreches.fr est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».
Annuairedescreches.fr attache une grande importance au respect de la vie privée, et n'utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise. Annuairedescreches.fr s'engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à traiter des données personnelles des utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données personnelles.
La présente politique vise à vous informer des engagements du site concernant le respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles. Elle vous informe également des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de Annuairedescreches.fr concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel et décrit les mesures que Annuairedescreches.fr met en œuvre afin de les protéger.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant. Ces modifications vous engagent dès leurs mises en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l'article 10 de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@annuairedescreches.fr
Définition des termes utilisés
Donnée personnelle : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».
Traitement de données à caractère personnel : se définit comme « toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ».
Article 2 – Données collectées sur le site
Les données collectées et ultérieurement traitées par le site ou ses partenaires sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires présents au sein du site.
La communication de ces données est facultative. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires à Annuairedescreches.fr pour répondre aux demandes de l'utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du site.
Toute information marquée par un astérisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par Annuairedescreches.fr des services ou prestations demandés par l'utilisateur. Cependant, la fourniture d'informations partielles ou inexactes n'entraîne aucune conséquence pour l'utilisateur.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.
Afin d'étudier votre demande, nous transmettons certaines de vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, nom de votre enfant, prénom de votre enfant, date de naissance de votre enfant, téléphone, employeur) au gestionnaire de crèche ou au réseau, susceptible d'accueillir directement ou indirectement votre enfant.
Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance et accepter la politique de confidentialité, s'agissant du traitement des données personnelles communiquées dans le cadre d'une simulation et d'une demande de réservation de place en crèche.
D'une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://annuairedescreches.fr/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n'avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu'en soit l'usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation afin de calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site.
Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le site https://annuairedescreches.fr/ utilise le service d'analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des sites internet tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : contact@annuairedescreches.fr
Annuairedescreches.fr s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des internautes dans le cadre de la navigation du présent site.
Les données personnelles collectées par Annuairedescreches.fr sont celles que l'internaute transmet volontairement via le formulaire de contact. Les données identifiées comme obligatoires au sein du formulaire de contact sont nécessaires aux fins de traitement de la demande de l'internaute.
Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans l'article 12 de ce document.
L'utilisateur dispose, aux termes du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse contact@annuairedescreches.fr auprès du délégué à la protection des données (DPO) ou du point de contact sur les questions de protection des données personnelles.
Article 3 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ou la personne propriétaire du site.
Article 4 – Finalité des données collectées
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le site est susceptible de collecter et traiter les données de ses utilisateurs :
- Aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site, nos produits et services (notamment par l'usage des cookies).
- Aux fins de pouvoir vous recontacter dans le cadre de la demande que vous nous faites via le formulaire de contact.
- Aux fins d'améliorer le service client et de vous informer sur les contenus proposés en fonction de vos besoins de prise en charge.
Article 5 – Destinataires et utilisation des données collectées
Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@annuairedescreches.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Seul Annuairedescreches.fr est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Annuairedescreches.fr fait appel. Ni Annuairedescreches.fr ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos données.
Annuairedescreches.fr s'engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers sans l'autorisation des utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d'une exigence légale ou réglementaire.
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au règlement Général sur la protection des données (RGPD), Annuairedescreches.fr ne traite des données à caractère personnel qu'avec votre consentement.
Pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Article 7 – Sécurité des données
Annuairedescreches.fr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d'assurer la protection des données personnelles et assortir leur traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.
En particulier, Annuairedescreches.fr prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 8 – Durée de conservation des données
Les données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 4 ans. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 9 – Prestataires habilités
Annuairedescreches.fr s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données. À ce titre, nos prestataires sont soumis à des règles internes d'entreprise ou à des clauses contractuelles types.
Article 10 – Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après :
Le droit d'information : nous avons l'obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
Le droit d'accès : c'est votre droit d'effectuer une demande d'accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons. Toutefois, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Annuairedescreches.fr, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan ou d'une photocopie de votre titre d'identité valide.
Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s'il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles.
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct). Cependant, l'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous n'aurez pas de frais à payer pour l'accès à vos données personnelles (ni pour l'exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Annuairedescreches.fr sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer votre droit d'accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d'informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Ce délai d'un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Article 11 – Transfert de données personnelles
Annuairedescreches.fr n'effectue aucun transfert de données personnelles vers un État non membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen.
Annuairedescreches.fr informera dans les meilleurs délais chaque utilisateur concerné de toute violation de ses données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par Annuairedescreches.fr pour remédier à la violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Annuairedescreches.fr a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux données personnelles affectées par ladite violation.
Annuairedescreches.fr notifiera à l'Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, toute violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs.
Article 12 – Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web https://annuairedescreches.fr/, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Annuairedescreches.fr, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque Annuairedescreches.fr a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Annuairedescreches.fr.
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d'expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires, auxquels Annuairedescreches.fr a recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l'éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l'intermédiaire d'un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Les cookies de mesure d'audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du site, un outil de mesure d'audience (Google Analytics) est utilisé.
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l'opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l'ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu'une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience d'utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Annuairedescreches.fr décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n'ont pas d'incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Article 13 – Consentement
En vous connectant ou en consultant le site internet édité par Annuairedescreches.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles.